Procédure (Demande/Déclaration/Autres)

Etapes de soumission

Voici les étapes à suivre pour faire une demande de déclaration ou toute autre procédure :

  • Filtrer le tableau pour rechercher le fichier à choisir :
    • Accédez au tableau de données pertinent.
    • Utilisez les filtres disponibles pour restreindre les options et localiser le fichier requis.
  • Sélectionner le fichier :
    • Une fois le tableau filtré, choisissez le fichier correspondant à votre demande.
  • Télécharger le fichier :
    • Cliquez sur le lien de téléchargement associé au fichier choisi.
    • Attendez que le téléchargement soit complet.
  • Remplir le fichier :
    • Ouvrez le fichier téléchargé sur votre appareil.
    • Remplissez toutes les sections et informations requises conformément aux instructions fournies.
  • Revenir sur cette page :
    • Fermez le fichier après l'avoir rempli.
    • Revenez à la page d'origine où vous avez filtré le tableau.
  • Soumettre le fichier :
    • Sur la page d'origine, recherchez l'option ou le bouton de soumission.
    • Chargez le fichier que vous avez rempli.
    • Assurez-vous que toutes les informations nécessaires sont correctes.
    • Soumettez le fichier.

Formulaire de soumission

Liste des Fichiers de demande

Nom du fichier Description Type de demande Action
Frigo

N'oubliez pas de mettre à jour votre référentiel régulièrement à mesure que vous effectuez des modifications significatives dans votre projet.

Déclarer un changement affectant un établissement pharmaceutique <<<<<<< HEAD ======= >>>>>>> d098d32e53b7e02c8448ebadba6609b60a931a30
Texte

Git pour suivre les modifications du code source.

Nouvelle demande d'AMM/AC <<<<<<< HEAD ======= >>>>>>> d098d32e53b7e02c8448ebadba6609b60a931a30