Demande d'homologation des produits de santé

Demande d'autorisation d'ouverture

Demande d’autorisation d’essai clinique

Déclarer un effet indésirable

Importer un produit de santé

Modèle de fiches signalétiques et lettre de demande d'AMM/AC

Répertoire des médicaments

Fiche du point trimestriel des produits sous contrôle international

Formulaire de demande d'AEC

Checklist des documents à soumettre pour une demande d'AEC

Formulaire de déclaration des évènements indésirables graves

Déclaration du demandeur