Modèle du plan d'importation annuel d'échantillons médicaux et de matériels promotionnels

Modèle de la liste détaillée des déchets pharmaceutiques

Fiche du point trimestriel des produits sous contrôle international

Déclarer une rupture de stock

Signaler un défaut de qualité de produits de santé

Formulaire de demande d'AEC